Conditions générales de vente

1. Champ d'application et vendeur

Ces conditions s'appliquent aux achats de contenus numériques sur le site Hänggely par des consommateurs. Le vendeur est Nisha Hanggely, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Hänggely — SIRET 941 934 614 00012 — 86 chemin de la Turche de Bérouze, 74340 Samoëns, France — e-mail : affiliation.indispensable@gmail.com — téléphone : 06 22 90 65 50.
Les achats sont réservés aux personnes majeures.

2. Produits

Le site propose des guides numériques au format PDF (ebooks) et des packs regroupant plusieurs guides. Le contenu, le nombre de pages et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Les guides proposent des méthodes et conseils généraux ; ils ne garantissent aucun résultat ni aucun revenu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant total est rappelé avant la validation du paiement. Aucun abonnement n'est souscrit.

4. Commande et paiement

Tu choisis tes produits, tu vérifies ton panier, tu acceptes les présentes conditions, puis tu valides le paiement sécurisé par Stripe. La commande est confirmée par e-mail. L'accès aux fichiers n'est ouvert qu'après la confirmation du paiement vérifiée par le serveur.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, tes fichiers sont disponibles immédiatement dans ton espace « Mon compte » et un e-mail de confirmation t'est envoyé. Les liens de téléchargement sont temporaires et peuvent être regénérés à tout moment depuis ton espace. Il te faut une connexion internet et un lecteur PDF. Conserve une copie de tes fichiers. En cas d'arrêt du service, tu seras prévenue par e-mail au moins 30 jours à l'avance pour télécharger tes fichiers.

6. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation de 14 jours ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée, si et seulement si, avant le paiement :
- tu as donné ton accord exprès pour recevoir les fichiers immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
- et tu as reconnu que tu perds ainsi ton droit de rétractation (article L.221-28 13° du Code de la consommation).

Cet accord est recueilli par une case à cocher obligatoire avant le paiement, et confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.
Si cet accord n'a pas été donné, tu disposes de 14 jours à compter de la commande pour te rétracter, en envoyant une déclaration claire à affiliation.indispensable@gmail.com ou via la page Contact (modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date]. Nom, e-mail de commande, date. »). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de ta déclaration.

7. Garanties légales

Le vendeur répond de la conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est défectueux, illisible ou incomplet, tu peux demander sa mise en conformité sans frais (nouveau fichier) et, si les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou le remboursement. La garantie couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture.

8. Licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'utilisation personnelle et non exclusive des guides. Il est interdit de les revendre, partager, diffuser, publier ou mettre à disposition de tiers, en tout ou partie, gratuitement ou non.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Adresse d'abord ta réclamation écrite au vendeur via la page Contact ou à affiliation.indispensable@gmail.com. Si elle reste sans solution, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite.

11. Droit applicable

Le droit français s'applique, sans priver la consommatrice des protections impératives de son pays de résidence. Aucun tribunal n'est imposé exclusivement au consommateur.